-Publicité-

Donnez votre avis

  • Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

  • Le Préfet de la Vendée a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de la Tranche-sur-mer (Vendée), en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux.

  • Animaux - Participez au sondage : La Cause animale est-elle devenue un enjeu politique ?

  • Le Préfet de la Vendée a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de la Tranche-sur-mer (Vendée), en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux.