Le 17 septembre dernier, un enfant de 13 ans a été tué d’un coup de fusil par son grand-père lors d’une partie de chasse en Vendée. Le 2 octobre, un tireur a mortellement touché un sexagénaire dans le

Modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives au gibier et à la faune sauvage, à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et à la prolongation d’un an du classement défini par arrêté ministériel du 30 juin 2015 pour les espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Modifications introduites par la loi de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et qui changent la composition de deux organismes, l’ONCFS et le CNCFS qui œuvrent à la mise en place des politiques sur la chasse et la faune sauvage.
Pour le CNCFS,les dispositions concernent aussi son fonctionnement.
Consultation publique ouverte au titre de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration