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  • Le Préfet de Haute-Corse a transmis le 3 juin 2019 avec avis favorable, une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Luri (Haute-Corse), en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de cette commune soumise à la loi littoral.

  • L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux.
    Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
    Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

  • Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté décrit les modalités d’utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique. Il fait suite à un travail effectué entre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Martinique et la fédération départementale des chasseurs (FDC) de Martinique.

  • En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion

  • En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane