Ce projet d’arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations et du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, lesquels interdisent l’utilisation d’embarcations motorisées dans le cadre de l’action de chasse.
Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).
Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces particulières.
Le texte décale la fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie de deux semaines en 2020.