La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale.
Comme chaque semaine, découvrez la question en lien avec l’actualité posée dans l’émission TURBO diffusée sur M6, en partenariat avec l’émission de radio, RTL Auto Radio.
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières »
Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025